Notre association a les conditions requises (*) pour délivrer des reçus fiscaux (CERFA) à ses donateurs et membres afin qu'ils puissent bénéficier d'un crédit d'impôt.
Pour un particulier, les dons au profit d'organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel, ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 66% du montant des sommes versées, retenues dans la limite d’un plafond égal à 20% du revenu imposable.
En cas de dépassement de cette limite, l'excédent de versement constaté au cours d'une année est reportable sur les cinq années suivantes.
Pour les versements réalisés au profit d’associations qui viennent en aide aux personnes en difficulté (c'est de cas de notre association),
le taux de réduction est porté à 75% depuis 2006 (
loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, art. 127), dans la limite d'un montant revalorisé chaque année.
Cette limite est fixée par le 1 ter de l'
article 200 du code général des impôts, qui détaille l'ensemble des modalités d'application des dons aux oeuvres, commentées par la documentation fiscale
BOI-IR-RICI-250.
Pour les entreprises, les dons au profit d'organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel, ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite de 10 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé , effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.
(*) Activité non lucrative, gestion désintéressée, cercle étendu de bénéficiaires.
